Règlement du service de distribution d'eau potable
Droits et obligations du service et des abonnés : branchement, compteur, facturation, interruptions.
Télécharger le règlement du service (PDF) 202 KoDocuments officiels
Le règlement du service de distribution d'eau potable, les statuts du syndicat, les rapports annuels et les tarifs. Les plans de réseaux et les prescriptions techniques figurent en fin de page. Cette rubrique ne concerne pas l'assainissement.
Pour toute demande de plan de réseau ou un renseignement sur un raccordement, contactez le secrétariat : contact@sieverny.fr.
Règlement du service
Statuts, rapports annuels et tarifs
Documents classés par année, du plus récent au plus ancien.
Tarifs de l'eau, exercice 2026
Part fixe et part variable adoptées par délibération du comité syndical.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), exercice 2025
Indicateurs réglementaires : rendement de réseau, conformité sanitaire, prix du service au m3.
Statuts du syndicat
Statuts en vigueur, modifiés par arrêté préfectoral du 23 septembre 2020.
Documents techniques
Plans des réseaux AEP et prescriptions de raccordement, destinés aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Documents en cours de mise en ligne
En attendant, le secrétariat transmet les plans et prescriptions sur demande.