Déclaration d'accessibilité

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Verny travaille à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique au présent site.

État de conformité

Le site est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1) : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. L'absence d'audit vaut non-conformité au sens du référentiel.

Un audit est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du syndicat. Cette déclaration sera mise à jour à son issue, avec le taux de conformité constaté et la liste des contenus non accessibles.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript. Le site a été conçu pour être utilisable au clavier, avec un lecteur d'écran, et respecte les niveaux de contraste exigés par le référentiel.

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu du site, écrivez à contact@sieverny.fr en décrivant la page et le problème rencontré. Le secrétariat vous répond sous deux semaines.

Voies de recours

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ou écrire à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.