Décisions
Les délibérations du comité syndical et les comptes-rendus de séances, publiés au titre de la transparence de l'action publique.
Comité syndical du 22/09/2026
Décision modificative n°1 du budget 2026. Attribution du marché de reprise des branchements plomb de Cheminot. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'exercice 2025. Questions diverses.
Compte-rendu en cours de rédaction.
Comité syndical du 17/05/2026
Installation du comité syndical issu du renouvellement des équipes municipales. Élection du président, des vice-présidents, des assesseurs et de la commission d'appel d'offres. Fixation des indemnités de fonction.
Compte-rendu en cours de rédaction.
Élection du président du syndicat
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-2 et L.5211-9, le comité syndical procède à l'élection de son président. Seul candidat, M. Angel Renaudin est réélu à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le PDF signé sera déposé ici par le secrétariat.
Attribution du marché de renouvellement de la conduite AEP rue des Vignes TEST
Le comité syndical fixe à quatre le nombre de vice-présidents et procède à leur élection, ainsi qu'à celle de sept assesseurs. Sont élus : M. Château (finances), M. Beugueho (travaux), M. Jrad et M. Remy.
Constitution de la commission d'appel d'offres
Vu les articles L.1414-2 du CGCT et L.1411-5 du même code, le comité désigne cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger à la commission d'appel d'offres du syndicat.
Le PDF signé sera déposé ici par le secrétariat.
Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
Le comité fixe les indemnités de fonction du président et des deux premiers vice-présidents, en charge respectivement des finances et des travaux, dans la limite des taux prévus à l'article R.5212-1 du CGCT.
Le PDF signé sera déposé ici par le secrétariat.